Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle

Elisabeth Tardieu-Guigues (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: Droit de marque; Exploitation; Propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Elisabeth Tardieu-Guigues. Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle. JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2022, Fasc. 7400. ⟨hal-01154178⟩