La réforme du droit d'auteur des agents publics : difficultés d'application aux enseignants-chercheurs

Audrey Lallement (1) , Maite Guillemain (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information introduit de nouvelles dispositions concernant les droits d’auteur des agents publics. Ces dispositions remettent en cause les droits de ces derniers. L’application de ces dispositions aux statuts des enseignants-chercheurs démontre qu’il est indispensable de procéder à une réelle réflexion en la matière et de réévaluer la portée du projet de loi sur le droit d’auteur.

Mots clés: propriété littéraire et artistique; droit d'auteur; agent public; enseignant-chercheur; droit moral; droit patrimonial; projet de loi DAVSI

Domaines: Droit

Audrey Lallement, Maite Guillemain. La réforme du droit d'auteur des agents publics : difficultés d'application aux enseignants-chercheurs. Recueil Dalloz, 2005, pp.1418. ⟨hal-01152942⟩