Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?

Alexandre Charbonneau (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

La création du Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), par la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982, poursuivait deux principaux objectifs. En premier lieu, il s’agissait de constituer une instance de représentation du personnel dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail et distincte, en ce sens, du Comité d’entreprise. En second lieu, l’enjeu était de dépasser la représentation technique et fragmentée de la santé au travail, qui dominait au sein des anciens Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) et des Commissions d’amélioration des conditions de travail (CACT). Ceux-ci étaient considérés comme des commissions spéciales du Comité d’entreprise, peu en phase avec l’attention croissante accordée à la prévention globale des risques.

Mots clés: CHSCT; prévention des risques professionnels; santé et sécurité au travail

Domaines: Droit

Alexandre Charbonneau. Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences?. Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 382-383, pp.29-33. ⟨hal-01128978⟩