COMPRENDRE L'ESPRIT DE LA LOI N°98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE FONCIER RURAL EN CÔTE D'IVOIRE

Sosthène Boni (1)

1 IBCP - Institut de biologie et chimie des protéines [Lyon]

Depuis l'indépendance politique de la Côte d'Ivoire en 1960, le droit foncier rural était régi par les textes coloniaux. En effet, pendant la période coloniale seule l'immatriculation au livre foncier des terres permettait de se déclarer propriétaire d'une parcelle de terrain. Le colonisateur français avait supprimé le droit foncier coutumier. Cette politique sera poursuivie par les nouvelles autorités politique de la Côte d'Ivoire indépendante. Mais après plus de 40 ans, ces autorités ont fait le constat que l'immatriculation des terres est un échec ; les terres rurales sont toujours régies par la coutume. Or la coutume est considérée comme source de conflit car elles ne donne pas à son titulaire les garanties nécessaires à une exploitation sécurisée des terres. C'est ainsi qu'en 1998 une loi nouvelle sur le foncier rural fut votée et promulguée. Cette loi nouvelle réhabilite la coutume foncière et met l'accent sur la qualité d'ivoirien pour prétendre être propriétaire de terre rurale en Côte d'Ivoire.

Mots clés: droit rural; droit africain; droit foncier

Domaines: Droit

Sosthène Boni. COMPRENDRE L'ESPRIT DE LA LOI N°98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE FONCIER RURAL EN CÔTE D'IVOIRE. 2015. ⟨hal-01116550⟩