Jeremy Bentham and the economic efficiency of legal rules
Jeremy Bentham et l’efficience économique du droit
Résumé
This article aims at showing how Bentham addressed the modern issue of the economic efficiency of the law (as defined by Posner) ; to do that, we focus on "Defence of Usury" [1787] and the manuscript "Sur les prix" [1801a] : in 1787, Bentham stated that, in order to increase wealth, the rate of interest should be freely determined by the market ; in 1801, he called for a system of controlling the money supply growth. The relationship between market and rules is thus fundamental ; with usury laws, rules are intended to replace market, although market is more efficient and opens many possibilities of circumvention (I), while Bentham plead for a complementary relationship between rules and market, in the case of his proposals for controlling the money supply (II).
L’objet de cet article est de montrer, en se concentrant sur la "Défense de l’usure" [1787] et le manuscrit "Sur les prix" [1801a], comment Bentham aborde la question moderne de l’efficience économique du droit (au sens de Posner). En 1787, il affirme que laisser le marché déterminer le taux de l’intérêt permet d’accroître la richesse ; en 1801, il défend un contrôle de la masse monétaire en circulation afin d’éviter tout risque de perte de valeur dans la propriété. On montre alors que ces deux positions reflètent la manière dont Bentham analyse les relations entre marché et règles : en 1787, la règle prétend se substituer au marché, alors que celui-ci est plus efficient du point de vue du bonheur collectif (I), tandis qu’en 1801, il définit une relation de complémentarité entre règle et marché, le conduisant à préciser comment doivent être sélectionnées les bonnes règles (II).