Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 1999

Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats

Farida Arhab-Girardin
  • Function : Author
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01099654 , version 1 (05-01-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01099654 , version 1

Cite

Farida Arhab-Girardin. Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999. ⟨hal-01099654⟩

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