Indemnités entre époux divorcés : faut-il abroger le nouvel article 266 du Code civil ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2006

Indemnités entre époux divorcés : faut-il abroger le nouvel article 266 du Code civil ?

Federica Oudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962186

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093218 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093218 , version 1

Citer

Federica Oudin. Indemnités entre époux divorcés : faut-il abroger le nouvel article 266 du Code civil ?. Revue juridique Personnes & Famille, 2006, pp.6. ⟨hal-01093218⟩

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