Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal des Communes Durables Year : 2012

Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01083423 , version 1 (17-11-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01083423 , version 1

Cite

Patrick Mozol. Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux. Journal des Communes Durables, 2012, 2165, pp.40-41. ⟨hal-01083423⟩

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