Article Dans Une Revue
Journal des Communes Durables
Année : 2012
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083423
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:50:25
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:17:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083423 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique applicable à la démission des élus municipaux. Journal des Communes Durables, 2012, 2165, pp.40-41. ⟨hal-01083423⟩
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