Note sous la décision du 14 décembre 1994 du T.A. de Poitiers, recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique du Centre-Ouest Année : 1996

Note sous la décision du 14 décembre 1994 du T.A. de Poitiers, recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire

Corinne Manson (1)
Corinne Manson
  • Fonction : Auteur
LERAD

Mots clés

recours

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01080168

Soumis le : mardi 4 novembre 2014-15:32:58

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:33:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01080168 , version 1 (04-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080168 , version 1

Citer

Corinne Manson. Note sous la décision du 14 décembre 1994 du T.A. de Poitiers, recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire. Revue juridique du Centre-Ouest, 1996, 16. ⟨hal-01080168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More