Négociation du temps de travail et régulations intermédiaires : le cas de Volkswagen
Résumé
Le cas de la négociation du temps de travail chez le constructeur d'automobile allemand VW s'avère intéressant à plusieurs niveaux : (1) il s'agit d'une solution locale appliquée à un nombre important de salariés, (2) l'accord s'est diffusé en Allemagne et (3) il permet d'établir des parallèles avec les politiques publiques en France. (1) L'accord VW (les six sites en Allemagne) D'une part, l'accord conclu en décembre 1993 a permis de sauvegarder 30000 emplois sur une longue période, en échange d'une réduction de la durée du travail (-20%), mais aussi par une baisse des salaires (-18%) et par une acceptation d'une flexibilisation de la durée du travail. D'autre part, la solution retenue s'avère être relativement durable, mais elle fait objet d'adaptations, de négociations et de conflits à propos de la répartition du temps de travail. Par exemple, au début on avait reparti le temps de travail sur 4 jours par semaine, mais très rapidement on revient vers des formules sur 5 voire 6 jours tout en maintenant une durée hebdomadaire faible (30 heures par semaine) et en interdisant les licenciements économiques. (2) La diffusion de l'accord VW en Allemagne Il s'agit d'une politique du temps de travail qui émerge de l'entreprise, sans intervention de l'Etat, avec un effet important sur l'emploi et qui a eu un caractère d'événement sur les relations professionnelles allemandes. D'une part, les diverses branches d'activités ont mis en place des conventions collectives " maintien de l'emploi ": ces négociations ont permis de sauvegarder 100000 emplois (1994-1996) dans des secteurs divers. D'autre part, il s'agit d'un exemple concret qui a inspiré de multiples entreprises pour trouver des solutions temporelles qui permettent de sauvegarder l'emploi. Néanmoins et paradoxalement, le secteur d'automobile s'avère plutôt réservé, aucun constructeur allemand n'a suivi cette voie. (3) La comparaison France-Allemagne Pour le cas de l'Allemagne et de VW nous pensons que ce compromis " maintien de l'emploi " s'avère fortement structuré par les relations professionnelles (importance des négociations de branche, autonomie tarifaire, etc.). Mais ce qui est plus intéressant, c'est la dynamique du changement : la solution locale se diffuse et change les relations professionnelles traditionnelles. Celles-ci s'articulent sur les conventions de branches qui encadrent la négociation de l'entreprise. Notre hypothèse est que ce mode de régulation change à partir de l'accord VW. Entre deux niveaux de négociation traditionnellement établis (en Allemagne : la branche et l'entreprise) apparaissent des régulations intermédiaires du temps de travail : la convention collective (maison) de chez Volkswagen, comme les conventions collectives sectorielles " maintien d'emploi " qui permettent aux entreprises de déroger à la convention collective de branche, en cas de menace sur l'emploi. Ces niveaux de régulation intermédiaires " mêlent " les représentants de branches avec ceux de l'entreprise. La comparaison avec la France peut se faire à condition de prendre en compte la construction historique des relations professionnelles. Nous avons effectué des études sur la négociation de la loi de Robien et de les lois Aubry qui montrent que les relations professionnels changent en France aussi. D'une part, les normes légales sur la durée du travail favorisent davantage que par le passé les solutions temporelles qui maintiennent ou créent de l'emploi. D'autre part, dans les accords signés, nous voyons émerger de nouveaux niveaux de négociation (départemental et régional autour du mandatement) et de nouvelles formes de légitimité (référendum). Si on peut dire que traditionnellement le niveau des politiques de l'État et celui des entreprises structuraient le temps de travail en France, depuis la loi de Robien, le mandatement d'un salarié par une organisation syndicale (départementale ou régionale) décrit un niveau de régulation intermédiaire : entre l'entreprise et l'état. Conclusion et perspectives A partir du cas VW et à propos de cette mise en perspective nous énonçons l'hypothèse d'une convergence indirecte des systèmes des relations professionnelles français et allemands à propos des politiques publiques négociés du temps de travail. Les deux systèmes (français et allemand) se trouvaient bloqués, face à la crise de l'emploi. La convergence porte donc sur la recherche de nouvelles voies pour aboutir à des solutions temporelles qui favorisent l'emploi. L'objet de cette convergence pour contourner le blocage concerne, d'une part l'établissement de nouveaux termes de l'échange autour du maintien de l'emploi qui sont les mêmes dans les deux pays: la RDT, la perte salariale et la flexibilité. La convergence concerne d'autre part la mise en œuvre des politiques du temps de travail par l'établissement et le renforcement des régulations intermédiaires qui permettent le maintien ou la création d'emploi.
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