La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective

Résumé : En droit, le système économique institutionnalisé au niveau mondial par le GATT puis l'OMC repose sur le libre-échange ; un système qui, en dépit de l'existence d'un accord sur l'agriculture, traite pour l'essentiel le produit agricole comme un bien ordinaire. Si l'on admet que les valeurs non marchandes devraient pouvoir être mobilisées chaque fois que la protection de la personne humaine et de sa dignité sont en cause, il devrait en être ainsi particulièrement de la sécurité alimentaire qui, en tant que condition du bien-être global, ne saurait être sacrifiée aux intérêts à court terme du commerce international, lequel ne constitue qu'un moyen d'y parvenir.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00930185
Contributor : François Collart Dutilleul <>
Submitted on : Tuesday, January 14, 2014 - 2:17:40 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 4:44:02 PM
Long-term archiving on : Tuesday, April 15, 2014 - 4:24:21 PM

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  • HAL Id : hal-00930185, version 1

Citation

Clotilde Jourdain-Fortier, Valérie Pironon. La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective. François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.255, 2013, 9782918382072. ⟨hal-00930185⟩

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