Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Year : 2008

Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)

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Dates and versions

hal-00915434 , version 1 (07-12-2013)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00915434 , version 1

Cite

Axelle Astegiano-La Rizza. Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2008, 3, pp.1. ⟨hal-00915434⟩
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