La remise en cause des accords de Schengen
Résumé
Le printemps arabe a bousculé l'Union européenne (UE), mettant ses fondements à mal et ses limites en évidence. Le débarquement de quelque 20 000 Tunisiens et 8 000 Libyens sur les côtes italiennes depuis janvier 2011 a ravivé les peurs et les tensions dans une Europe en crise de croissance et d'identité. L'Italie, s'estimant submergée par une immigration clandestine massive, a proclamé l'état d'urgence humanitaire le 12 février 2011 . Elle s'est tournée vers l'Union et ses partenaires européens, sollicitant leur solidarité et demandant un partage effectif du " fardeau " de l'accueil des migrants, ce que les Etats méridionaux (au premier chef Malte et la Grèce) appellent de leurs vœux depuis des années. En vain. Les partenaires de l'Italie estiment en effet l'afflux de migrants trop modeste pour que l'octroi d'une aide puisse être envisagé. Dans ce contexte, le président du Conseil Silvio Berlusconi a adopté le 5 avril 2011 un décret , pris sur la base de l'article 20 du décret législatif n°29 du 25 juillet 1998 : des titres de séjour ont vocation à être délivrés " pour d'évidentes raisons humanitaires " aux migrants nord-africains (essentiellement tunisiens) arrivés sur le territoire italien entre le 1er janvier et le 5 avril 2011, qui permettront à leurs détenteurs de circuler librement dans l'espace Schengen. Des tensions se font jour notamment entre la France et l'Italie.Pour calmer les tensions entre la France et l'Italie, un sommet s'est tenu à Milan le 26 avril 2011entre Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, qui sont parvenus à un accord et ont adressé une lettre commune au président de la Commission européenne . Paris et Rome demandent une amélioration de la collaboration des Etats européen, un renforcement des mécanismes de solidarité financière avec les Etats accueillant des migrants, un affermissement de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, Frontex. Mais surtout José Manuel Barroso est invité à " examiner la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures " des Etats-membres, " en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes ". L'idée d'une remise en cause des accords de Schengen se développe, le Danemark en profitant pour annoncer, le 11 mai 2011, son intention de rétablir les contrôles à ses frontières intérieures.Au-delà du bal des positions des Etats sur les accords de Schengen c'est l'idée même d'une remise en cause de ces accords qui mérite d'être décryptée. Lors de la conférence de presse du 26 avril 2011 qui clôt le 29e sommet franco-italien, Nicolas Sarkozy s'est enflammé : " Nous voulons que Schengen vive, et pour que Schengen vive, Schengen doit être réformé " . Réformé pourquoi ? Réformé comment ? Répondre à ces interrogations permet de traiter des tensions que suscitent les accords de Schengen qui témoignent d'une déliquescence de l'esprit de Schengen et exigent une clarification de la gouvernance de l'espace Schengen.