Itinéraires de randonnée : un cadre juridique bien balisé
Résumé
La constitution d'itinéraires de randonnée pédestre est facilitée par la mise en place de documents de planification. Ils viennent s'articuler avec des instruments juridiques plus anciens qui sont d'ordre public ou volontaires. Il n'existe pas de cadre juridique cohérent et spécifique aux activités de randonnée pédestre. En réalité, ce cadre est composé d'un ensemble de dispositifs, qui vont d'outils juridiques non contraignants propres à cette activité (planification sportive) à des instruments contraignants (servitudes d'accès, par exemple), qui facilitent l'exercice de cette activité. L'enjeu reste identique : permettre aux randonneurs d'accéder et de circuler sur des espaces naturels toujours plus nombreux, ce qui suppose de ménager un droit d'accès sur ces espaces, qui peuvent appartenir à des propriétaires privés ou faire partie du domaine privé des personnes publiques. Or, contrairement au domaine public qui est destiné à l'usage du public, l'accès à la propriété privée, voire au domaine privé, est en principe interdit, sauf autorisation du propriétaire.