Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00836069
Soumis le : jeudi 20 juin 2013-13:58:17
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00836069 , version 1
Citer
Olivier Curtil. Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L'article L.921-10 du code rural et de la pêche maritime. Sous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, pp.86-103, 2012, 978-2-233-00645-5. ⟨hal-00836069⟩
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