Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2011
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835474
Soumis le : mardi 18 juin 2013-17:02:18
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835474 , version 1
Citer
Cecile de Cet Bertin. Observations sous Cour d'appel Aix-en-Provence (2ème chambre) 29 juin 2011. Le Droit Maritime Français, 2011, n°731, pp.994-998. ⟨hal-00835474⟩
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