Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2011
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835459
Soumis le : mardi 18 juin 2013-16:46:42
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835459 , version 1
Citer
Olivier Curtil. Quand les quotas des navires sortis de flotte moyennant une aide sont réaffectés aux autres navires d'un même producteur.... Le Droit Maritime Français, 2011, n°731, pp.1053-1063. ⟨hal-00835459⟩
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