Discriminations dans l'emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Résumé
En 2000, l'Union européenne adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'État sont allés dans le même sens. En dépit de certaines résistances à l'intégration de ce droit (comme en témoigne, par exemple, la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes), les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi. Si cette étude s'adresse plus particulièrement à des juristes, avocats, magistrats, syndicalistes, DRH en entreprise…, elle intéressera tout autant le public concerné par les questions d'équité, de droit public ou de droit communautaire.