TGV Rhin-Rhône Branche Sud : l'introuvable débat public

Résumé : Ouvert au début de l'année 2000, le débat public concernant la future ligne TGV Rhin-Rhône a été le quatrième organisé dans le cadre de la loi Barnier de 1995 par la CNDP. Ce débat a été marqué par une succession d'ambiguïtés et un contexte politico-administratif qui ont fortement altéré sa pertinence. Initié dans l'urgence, il n'a conduit début 2007 à aucune décision quant au lancement des études ni bien sûr à aucune assurance sur sa réalisation. Cet échec patent, tant dans les procédures suivies que dans ses résultats, a néanmoins été instructif : il a peut-être joué un rôle précurseur dans la révision des procédures de débats publics dans la nouvelle loi relative à la démocratie de proximité par les discussions qu'il a suscitées.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00731590
Contributor : Céline Clauzel <>
Submitted on : Thursday, September 13, 2012 - 6:28:49 PM
Last modification on : Friday, July 6, 2018 - 3:00:08 PM

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  • HAL Id : hal-00731590, version 1

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Citation

André Larceneux. TGV Rhin-Rhône Branche Sud : l'introuvable débat public. Revel Martine; Blatrix Cécile; Blondiaux Loïc. Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte, pp.277-285, 2007. ⟨hal-00731590⟩

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