Priorité, non pas à l'arbitre, mais à la protection du salarié

Magali Boucaron-Nardetto (1)

1 CREDECO

Mots clés: inopposabilité de la clause compromissoire aux salariés; Arbitre; compétence-compétence; effet négatif; inapplicabilité en matière prud'homale; article L. 1411-4 du code du travail; clause compromissoire insérée dans une charte associative; avenant au contrat de travail; inopposabilité de la clause compromissoire aux salariés.

Domaines: Droit

Magali Boucaron-Nardetto. Priorité, non pas à l'arbitre, mais à la protection du salarié. Revue de l'arbitrage, 2012, 2, pp.333. ⟨hal-00727119⟩