Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00726823 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00726823 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective. Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-nexis, pp.Fasc. 1551, 2006. ⟨hal-00726823⟩
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