Article Dans Une Revue
La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française
Année : 2011
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00629097
Soumis le : mercredi 5 octobre 2011-09:02:44
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00629097 , version 1
Citer
Eric de Mari. Le droit intermédiaire : posture juridique, imposture politique et vacuité d'une convention. La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2011, 19 p. ⟨hal-00629097⟩
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