Le droit intermédiaire : posture juridique, imposture politique et vacuité d'une convention

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Revue électronique de l institut d histoire de la révolution française, 2011, 19 p
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Contributeur : Delphine Calderon-Bruneau <>
Soumis le : mercredi 5 octobre 2011 - 09:02:44
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Eric De Mari. Le droit intermédiaire : posture juridique, imposture politique et vacuité d'une convention. Revue électronique de l institut d histoire de la révolution française, 2011, 19 p. 〈hal-00629097〉

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