"De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

"De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011

Nathalie Mallet-Poujol
Dynamiques du droit
CV
Marie Cornu

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00621175

Soumis le : vendredi 9 septembre 2011-15:21:01

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

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hal-00621175 , version 1 (09-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00621175 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. "De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public", note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.note 682. ⟨hal-00621175⟩

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