Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00620688
Soumis le : jeudi 8 septembre 2011-11:44:02
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00620688 , version 1
Citer
Martine Fabre. Les questions de procédure civile sous le protectorat et après l'indépendance. Continuités ou ruptures, Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Centre d'Histoire judiciaire, pp.non renseignée, 2010. ⟨hal-00620688⟩
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