Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle

Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2005

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Carine Jallamion

Dynamiques du droit

Arbitrage pouvoir politique histoire. histoire

Droit

https://hal.science/hal-00552036

Soumis le : mercredi 5 janvier 2011-11:21:24

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-19:08:25

hal-00552036 , version 1 (05-01-2011)

Carine Jallamion. Arbitrage et pouvoir politique en France du XVIIe au XIXe siècle. Revue de l'arbitrage, 2005, 1, pp.3-62. ⟨hal-00552036⟩

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