Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2006
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00547483
Soumis le : jeudi 16 décembre 2010-14:58:54
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00547483 , version 1
Citer
Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, Vincent Cadoret. Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005). Les Petites Affiches, 2006, 48, pp.3. ⟨hal-00547483⟩
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