« Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

« Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007

Emmanuel Terrier (1)
Emmanuel Terrier
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Emmanuel Terrier. « Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007. Les Petites Affiches, 2008, 193, pp.17. ⟨hal-00547459⟩

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