La preuve du contrat : objet et charge

Chapitre D'ouvrage Année : 2009

(1)

1

Daniel Mainguy

Dynamiques du droit

Droit contrat charge de la preuve preuve objet charge de la preuve.

Droit

https://hal.science/hal-00546065

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:40:51

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

hal-00546065 , version 1 (13-12-2010)

Daniel Mainguy. La preuve du contrat : objet et charge. Lamy droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 180, 2009. ⟨hal-00546065⟩

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

99 Consultations

0 Téléchargements