Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00545455
Soumis le : vendredi 10 décembre 2010-11:43:32
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00545455 , version 1
Citer
Michel Vivant. La loi expression de l'intérêt général, petite musique à propos de la Dadvsi. Le droit figure du politique. Études offertes au Professeur Michel Miaille,, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, pp.867 et s., 2008. ⟨hal-00545455⟩
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