Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire

Michel Vivant (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: Droit de la propriété industrielle; brevet; exploitation.; exploitation

Domaines: Droit

Michel Vivant. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire. Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention, Lavoisier, pp.non renseignée, 2006. ⟨hal-00545403⟩