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Communication Dans Un Congrès Année : 2005

La loi du 6 août 2004 sur l'informatique et les libertés - International et Flux de données : une gestion essentielle

Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536203 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536203 , version 1

Citer

Michel Vivant. La loi du 6 août 2004 sur l'informatique et les libertés - International et Flux de données : une gestion essentielle. Séminaire, Mar 2005, Paris, France. ⟨hal-00536203⟩
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