Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives

Michel Vivant (1)
Michel Vivant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1007612
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00536141

Soumis le : lundi 15 novembre 2010-14:40:01

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00536141 , version 1 (15-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00536141 , version 1

Citer

Michel Vivant. Rencontres Lamy : Projet de loi DAVDSI, Enjeux et perspectives. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, pp.non renseignés. ⟨hal-00536141⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More