Droit des bases de données et parasitisme : un arrêt en demi-teinte de la Cour d'appel de Paris, note sous CA Paris, 9 sept. 2005, Sté Grup Cosmetics Martin c/ Répartitions.

Cécile Le Gal Fontes (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: parasitisme; Droit de la propriété industrielle; bases de données; concurrence déloyale

Domaines: Droit

Cécile Le Gal Fontes. Droit des bases de données et parasitisme : un arrêt en demi-teinte de la Cour d'appel de Paris, note sous CA Paris, 9 sept. 2005, Sté Grup Cosmetics Martin c/ Répartitions.. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 12, pp.non renseignés. ⟨hal-00534376⟩