Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes

Clotilde Jourdain-Fortier

Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes

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Clotilde Jourdain-Fortier

Fonction : Auteur
PersonId : 836241
IdHAL : clotilde-fortier
ORCID : 0009-0007-3899-5313
IdRef : 084149167

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés

OMC valeurs non marchandes santé médicaments protection de l'environnement "OMC" "valeurs non marchandes" "santé" "médicaments" "protection de l'environnement".

Domaines

Droit

Clotilde Fortier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00475619

Soumis le : jeudi 22 avril 2010-13:35:00

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

Dates et versions

hal-00475619 , version 1 (22-04-2010)

Identifiants

HAL Id : hal-00475619 , version 1

Citer

Clotilde Jourdain-Fortier. Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes. Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), 2006, France. pp.83-110. ⟨hal-00475619⟩

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