L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ?

Philippe Juen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 868251
  • IdRef : 112603246
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

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Soumis le : mardi 30 mars 2010-10:35:01

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

hal-00468131 , version 1 (30-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00468131 , version 1

Citer

Philippe Juen. L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ?. Les Petites Affiches, 2002, partie 1 au n°40 et partie 2 au n°41, pp. 6-13 et pp. 8-14. ⟨hal-00468131⟩

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