La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public

Philippe Juen (1)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés: domaine public; inaliénabilité; droit réel; contrat adminsitratif

Domaines: Droit

Philippe Juen. La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, n°2, pp. 121-143. ⟨hal-00468124⟩