Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique

Nathalie Mallet-Poujol; Marie Cornu

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique

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Nathalie Mallet-Poujol

Fonction : Auteur
PersonId : 20456
IdHAL : nathalie-mallet-poujol
IdRef : 032658702

Dynamiques du droit

CV

Marie Cornu

Fonction : Auteur
PersonId : 742687
IdHAL : marie-cornu
ORCID : 0000-0002-5212-6049
IdRef : 057110026

Institut des Sciences sociales du Politique

Mots clés

chercheurs Droit d'auteur universitaires chercheurs.

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00454131

Soumis le : lundi 8 février 2010-09:51:25

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23

Dates et versions

hal-00454131 , version 1 (08-02-2010)

Identifiants

HAL Id : hal-00454131 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol, Marie Cornu. Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique. Recueil Dalloz, 2005, pp.Tribune, 3025. ⟨hal-00454131⟩

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