Aspects techniques de la preuve reposant sur l'écrit électronique

Marion Videau 1, 2
2 CACAO - Curves, Algebra, Computer Arithmetic, and so On
INRIA Lorraine, LORIA - Laboratoire Lorrain de Recherche en Informatique et ses Applications
Résumé : Il est difficile de parler d'écrit ou de signature électronique sans se pencher plus précisément sur les détails techniques de ce qu'ils sont ou pourraient être. Une technique qui, loin de se résumer à « se servir d'un ordinateur » comme on parlerait de « conduire une voiture », s'enracine plus profondément dans l'expression de la pensée et les usages qui en découlent.
Type de document :
Communication dans un congrès
La preuve des actes juridiques électroniques privés : mosaïque des droits européens ou trait d'Union ?, May 2009, Lille, France. Lamy, pp.15-18 (RLDI 1743), 2009, Lamy Droit de l'immatériel
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00432625
Contributeur : Marion Videau <>
Soumis le : lundi 16 novembre 2009 - 17:31:12
Dernière modification le : mardi 25 octobre 2016 - 16:58:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00432625, version 1

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Marion Videau. Aspects techniques de la preuve reposant sur l'écrit électronique. La preuve des actes juridiques électroniques privés : mosaïque des droits européens ou trait d'Union ?, May 2009, Lille, France. Lamy, pp.15-18 (RLDI 1743), 2009, Lamy Droit de l'immatériel. <hal-00432625>

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