Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006)

Elise Carpentier (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines: Droit

Elise Carpentier. Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Communication lors des Quatrièmes rencontres de droit et de procédure administrative organisées par le Barreau de Marseille, Maison de l'avocat de Marseille, 24 novembre 2006). Le commissaire du gouvernement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Nov 2006, Marseille, France. ⟨hal-00421806⟩