La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé

Elisabeth Lambert
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 859747
Politique, Religion, Institutions et Sociétés : Mutations Européennes - Société, Droit et Religion en Europe
Hélène Ruiz Fabri
CV
Gabriele Della Morte
  • Fonction : Directeur scientifique
Kathia Martin-Chenut
CV

Domaines

Religions Droit

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https://hal.science/hal-00421211

Soumis le : jeudi 1 octobre 2009-11:36:41

Dernière modification le : jeudi 5 octobre 2023-12:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421211 , version 1 (01-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421211 , version 1

Citer

Elisabeth Lambert, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Kathia Martin-Chenut (Dir.). La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé. Société de la Législation Comparée, coll. De l'UMR de droit comparé, vol.14, pp.645, 2007. ⟨hal-00421211⟩

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