Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00402715
Contributor : Marianne Malicet <>
Submitted on : Wednesday, July 8, 2009 - 10:27:00 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00402715, version 1

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Citation

Hubert Bosse-Platière. Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, p. 597. ⟨hal-00402715⟩

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