Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2009
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00400342
Soumis le : mardi 30 juin 2009-15:29:36
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00400342 , version 1
Citer
Vincent Thomas. Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives, note sous CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR. Les cahiers de droit du sport, 2009, n° 15, pp. 39-45. ⟨hal-00400342⟩
Collections
91
Consultations
0
Téléchargements