Commentaire Besançon, 16 novembre 2007

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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David Jacotot

Santé du sportif inaptitude conditions suspensives dans un CDD homologation

Droit

https://hal.science/hal-00318668

Soumis le : jeudi 4 septembre 2008-15:50:14

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

hal-00318668 , version 1 (04-09-2008)

David Jacotot. Commentaire Besançon, 16 novembre 2007. Revue de droit du travail, 2008, pp.173. ⟨hal-00318668⟩

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