Familles et jeunes étrangers adoptés, lien de filiation et devenir
Résumé
Pendant longtemps en France, le dispositif juridique relatif à l'adoption de 196, amendé en 1976 ne fait qu'effleurer la question de l'adoption de l'enfant étranger. Les seules mesures spécifiques de l'adoption internationale se résument en l'extension de l'obligation d'agrément pour l'accueil d'un enfant étranger (1985), en l'instauration d'une habilitation pour les œuvres d'adoption intervenant à l'étranger (1986) et en la création de la Mission interministérielle de l'adoption internationale au Ministère des Affaires étrangères (1987). Sur le plan international, la France a signé deux conventions : la Convention des Nations-Unies relative aux Droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui invite les États à reconsidérer leur dispositif en matière d'adoption et à mettre en œuvre ses principes généraux et la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale qui vise à moraliser la circulation des enfants déplacés aux fins d'adoption. La nouvelle loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption réforme le droit d'adoption. La loi vise la mise en conformité du droit positif français avec la Convention internationale de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. C'est dans ce contexte que cette recherche s'inscrit. Outre une réflexion sur les processus de la production normative dans le domaine du droit de l'adoption et du droit international, les régulations normatives des pratiques sociales des instances qui interviennent dans le processus, cette recherche analyse la famille adoptive avec son espace identitaire de vie quotidienne et concrète, avec son territoire imaginaire et symbolique de relations individuelles et sociales. L'adoption internationale est au cœur de conflits de lois au sens fort du terme. Les règles de droit international privé, la reconnaissance des décisions étrangères, la loi applicable à l'adoption prononcée en France sont l'œuvre de la jurisprudence. Le contenu des législations de certains pays diffère du droit français. Le fait d'accorder une adoption plénière engendre une rupture des liens filiaux. Or, dans la majorité des pays d'origine, la loi n'organise qu'une adoption susceptible de révocation. Dans de nombreux pays, notamment de religion musulmane, l'adoption est interdite. Quelles sont les conséquences de ces droits et pratiques qui ne reposent sur les mêmes principes que le droit français ? La famille adoptive est aussi un lieu de transmission, de reproduction de normes sociales et de traditions. Quel est alors le droit pour tout enfant adopté de connaître ses origines avec sa famille naturelle ? Le rapport présente, à partir d'une enquête sociologique, toute une réflexion sur ces questionnements.