Le mariage maghrébin en France
Résumé
Cet essai publié avec le concours du Centre National des lettres, qui reprend plusieurs chapitres de ma thèse, analyse à partir du mariage des Maghrébins musulmans résidant en France les conflits de lois, les conflits de normes et les conflits de cultures que doit résoudre la société française. Un chapitre est consacré aux sources du droit musulman, aux principaux rites de l'islam et aux codifications modernes du statut personnel des trois pays du Maghreb. Le Maghreb se réfère en matière de statut personnel au droit musulman classique ou fiqh, une oeuvre essentiellement doctrinale. Le Coran, la première source du droit de la famille de ces pays, est complété par la Sunna ou Traditions, c'est-à-dire par les actes, les paroles et les silences du Prophète. Sur la base de ces deux sources, les théologiens des premiers siècles de l'Islam et ce, jusqu'au Xème siècle de l'ère chrétienne, ont édifié le droit musulman. Les pays du Maghreb se sont référés à la loi musulmane en son interprétation principalement malékite. Les trois pays ne rassemblent pas la même richesse documentaire. Le Maroc a préparé, discuté, interprété et applique depuis 1958 son code de statut personnel “la Mudawwana”. Promulgué dans le sillage de l'indépendance, ce code de statut personnel musulman se révèle très fidèle à la doctrine malékite, tout en la réformant timidement sur quelques points où elle pouvait apparaître archaïque. En Tunisie, la codification s'inscrit dans un mouvement de réformes. Elle met fin aux incertitudes d'un système essentiellement doctrinal. Le législateur tunisien ne s'est pas contenté de codifier, il a pris ses responsabilités et a intégré dans le droit certains principes fondamentaux de l'époque. Le législateur prend soin de présenter le texte dans le cadre d'une lecture nouvelle de la Shari'a, et non pas en proclamant une séparation du droit et de la religion La Magâlla est ainsi promulguée dès 1956. Ce code, révolutionnaire sur un certain nombre de points, n'en comporte pas moins de nombreux archaïsmes. Sur bien des questions, il reste laconique et lacunaire. Il sera revu à plusieurs reprises. Quant à l'Algérie, si elle attend le 9 juin 1984 pour se doter d'un code de la famille algérienne ; celui-ci se présente comme un compromis entre les tenants d'une stricte application du droit musulman classique et les partisans d'une prise en compte de l'évolution observée dans la réalité sociale. Dans les chapitres suivants, toutes les étapes du mariage sont décrites les unes après les autres : la vie prénuptiale, le choix du conjoint, la compensation matrimoniale, la possibilité du mariage polygame, le mariage préférentiel entre cousins, les règles d'alliance, les empêchements à mariage, les différentes formes de célébration. L'enquête sociologique qui complète l'approche dogmatique montre comment les Maghrébins musulmans, entre deux statuts juridiques et culturels, organisent leur union matrimoniale. L'observation porte sur les ambivalences, les compromis ou les désarrois vécus dans la rencontre des droits et des cultures. Ce livre analyse les processus de la logique matrimoniale. L'enquête porte sur les pratiques des diverses instances qui interviennent dans le cadre du mariage. Les autorités compétentes - mairie, consulat, parquet - sont-elles confrontées à des tensions entre le droit et les pratiques sociales ? Ces autorités assurent-elles un rôle réducteur des conflits de lois, des conflits de pratiques culturelles ? Acteurs sociaux, l'analyse de leur discours complète les représentations du mariage maghrébin en France. Dans les derniers chapitres enfin, l'analyse de plusieurs éléments constitutifs du mariage qui mettent en perspective les conflits de cultures et les conflits de lois - la polygamie, la dot, la disparité de culte, la célébration du mariage - au regard de la pratique judiciaire, permet une réflexion sur la localisation des relations internationales et l'application des droits étrangers et des conventions bilatérales. Le mariage des Maghrébins en France ne concerne pas seulement la sphère intimiste des familles, ni le seul ordre législatif mais devient un phénomène d'ordre politique.