Le respect du droit des personnes dans les prises en charge médico-sociales

Christian Rossignol 1, *
* Corresponding author
Résumé : ce que l'on a coutume d'appeler « Les droits des usagers du secteur social et médico-social » est une question qui, revient périodiquement à l'ordre du jour sur l'agenda politique. (56 70 75 82 84 89 .... 2002)

Il semble qu'une étape importante vienne d'être franchie avec la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 dont les décrets d'application sont en cours de rédaction. Toutefois il convient de remarquer que les principales dispositions de cette loi sont inscrites de longue date dans notre droit et dans notre constitution, ce ne sont que l'application de principes généraux qui figurent également dans le droit de les plupart des états constitutionnels et démocratiques.

Autrement dit nous avons affaire a une loi qui dispose que les lois qui existent déjà et devant lesquelles tous les citoyens sont censé être égaux doivent être respectées, autrement dit qu'elle doivent être respectées y compris dans le secteur social et médico-social.
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Christian Rossignol. Le respect du droit des personnes dans les prises en charge médico-sociales. Les normes relatives aux droits des usagers dans la loi du 2 janvier 2002, May 2002, Nice, France. pp.1-16. ⟨hal-00150253⟩

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