La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société préhistorique française Année : 2007

La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00130257 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130257 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, (à paraître). ⟨hal-00130257⟩
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