Sécurité des protections pour incontinence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Sécurité des protections pour incontinence

Catherine Artigou
  • Fonction : Auteur
M. Jacques Manel
  • Fonction : Auteur
Catherine Pecquet
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les protections pour incontinence sont des dispositifs médicaux (DM). En France, l’évaluation des dispositifs médicaux est conduite par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’Anses a instruit deux saisines relatives à l’évaluation de la sécurité de produits de consommation similaire : les protections intimes et les couches à usage unique pour bébé. Dans le cadre de ces expertises, une analyse bibliographique a été réalisée pour identifier les substances chimiques préoccupantes susceptibles d’être retrouvées, même à l’état de traces, dans ces produits, ainsi qu’une évaluation quantitative de risques sanitaires éventuels liés aux substances détectées ou quantifiées dans ces produits (Anses, 2018 et 2019). La composition et les procédés de fabrication étant similaires entre les protections pour incontinence, les couches pour bébé et les protections intimes féminines, la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont jugé pertinent de saisir l’Anses, en plus de l’ANSM, afin d’évaluer les risques éventuels liés au port de protections pour incontinence.
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04373785 , version 1 (05-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04373785 , version 1

Citer

Luc Belzunces, Damien Bourgeois, Catherine Artigou, Alain Aymard, Nicolas Bertrand, et al.. Sécurité des protections pour incontinence. Saisine n°2018-SA-0023, Anses. 2020, 108 p. ⟨anses-04373785⟩
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