Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée.
Séminaire international • Paris, 25-26 avril 2013, Hôtel Novotel Bercy
Ce séminaire a proposé à la discussion les résultats de trois années d’enquêtes et de recherches conduites dans le cadre du projet PROPICE (Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité) sponsorisé par l’Agence Nationale de Recherche.
En croisant des études historiques et empiriques menées dans des champs multiples (les technologie de l’information, de la communication de l’Internet, le vivant et la pharmacie, les biens culturels), avec des approches, économiques et juridiques, les recherches conduites dans PROPICE entendent contribuer à proposer une vue des promesses mais aussi des difficultés que présente la construction de Communs en tant qu’alternatives à la mise en œuvre des DPI exclusifs.
Le projet PROPICE, conduit sous la responsabilité scientifique de Benjamin Coriat, est un programme de recherche du LABEX SITES (Sciences, Innovation et Techniques en Société). Il associe 3 partenaires :
• Le CEPN (UMR CNRS 7234) de l’Université Paris 13, (Sorbonne Paris Cité), équipe PROPICE dirigée par B. Coriat,
• Le CRDST (Centre de Recherche sur le Droit des Sciences et des Techniques) de l’Université Paris 1, équipe PROPICE dirigée par C. Noiville,
• Le SESSTIM (UMR INSERM/IRD/Université d’Aix-Marseille), équipe PROPICE dirigée par F. Orsi.
Deux laboratoires sont associés au programme :
• Le CECOJI, Centre d’études sur la Coopération Juridique Internationale, de l’Université de Poitiers, équipe PROPICE dirigée par Marie Cornu,
• L’IRJS : Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’université de Paris 1, équipe PROPICE dirigée par Judith Rochfeld.
Jeudi 25 avril 2013
Séance Introductive
Discours d’accueil (9h15-9h30)
Benjamin Coriat, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Rappel sur les objectifs scientifiques du séminaire.
Conférences invitées
(9h30-10h45)
Charlotte Hess, Syracuse University, États Unis. On intellectual and « new » commons.
Jeanette M. Neeson, Département d’histoire, York University, Toronto. Commons' Sense : the Failure and Success of British Commons.
Silke Helfrich, Commons Strategies Group. Commons Rising : A Narrative beyond the Market/State Duopoly.
Session 1 : Définir les communs
(11h-13H15)
Les Communs : la notion de Commun : Ostrom and beyond
Présidé par Roland Perez, Université Montpellier
Benjamin Coriat, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Communs fonciers, Communs intellectuels. Traits communs et différence.
Version anglaise.
Olivier Weinstein, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Comment se construisent les communs : questions à partir d’Ostrom.
Discutante : Agnès Labrousse, Université de Picardie-Jules Verne (CRIISEA)
Le rôle clé de la propriété et de ses attributs
Présidé par Florence Bellivier.
Fabienne Orsi, IRD, Université Aix-Marseille (SESSTIM, UMR 912). La propriété comme « faisceau de droits » : quels enjeux pour les communs ?
Judith Rochfeld, Université Paris 1, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Quel(s) modèle(s) juridiques pour les communs ? Entre élargissement et dépassement de la propriété.
Discutant : Mikhael Xifaras, Institut d’Étude Politique, Paris.
Session 2 : Communs et domaine public
Conférence Invitée
Michel Bauwens. L'économie des communs réellement existant : rendre les communs souverains.
Domaine public et droits privés
(15h-16h15)
Présidé par Valérie Laure Benabou Université de St Quentin (DANTE).
Marie Cornu, Université de Poitiers CECOGI, UMR CNRS et Françoise Benhamou, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Les entrelacs public/privé dans le champ des musées.
Nathalie Moureau et Alain Marciano, Université de Montpellier, LAMETA. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et abus de position dominante, le cas des musées et du photographe / Property Rights, Copyright and Abuse of Dominance : The Case of Museums and Photographers (disponible uniquement en anglais)
Discutant : Dominique Sagot Duvauroux > Université d’Angers
Droits de propriété, Communs et accès
(16h30-17h45)
Présidé par Geertrui van Ovewalle, Université de Louvain, faculté de droit, Centre sur les droits de propriété intellectuelle.
Françoise Bellivier, Université Paris Ouest, Nanterre et Christine Noiville, Université Paris 1, directeure du CRDST, UMR 8103 CNRS. Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ?
Fabienne Orsi, IRD, Université Aix-Marseille (SESSTIM, UMR 912) et Jean Benoit Zimmermann, Université Aix-Marseille (Aix-Marseille School of Economics) GREQAM / CNRS et EHESS. Le modèle d’accès aux antipaludéens entre régulation et défaillance.
Discutant : Bernard Remiche, Université catholique de Louvain et avocat associé.
Vendredi 26 avril 2013
Session 3 : Communs, valorisation et financiarisation
Conférence invitée
(9h-9h30)
Eduardo Brondizio, University of Indiana et Institut d’études Avancées Paris. The social-cultural context of biodiversity and ecosystems valuation.
Les ambivalences du marché du brevet
(9h30-10h45)
Présidée par Christine Noiville, Catherine Carpentier et Luis Miotti, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Les logiques de valorisation à la lumière des litiges.
Yann Dietrich, vice président d’Electronics-IT chez France Brevets. France Brevets : une approche différente des brevets (VO anglais).
Discutant : Fabio Montobbio, Université de Turin.
La biodiversité entre marchés et communs
(11h-12h25)
Présidé par Pierre Benoit Joly, président du LABEX SITES (Sciences, Innovation et Techniques en Société).
Hélène Tordjman, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234) et Valérie Boisvert, Université de Lausanne, IGD. Biodiversité, idéologie marchande et finance verte.
Sarah Vanuxem, Université de Nice Sophia Antipolis (GREDEG – CREDECO). PIPRA : un commun contrarié sur les technologies agricoles.
Discutants : Gilles Allaire, INRA, Toulouse et Delphine Marie-Vivien, Cirad, UMR Innovation, Montpellier/Hanoi.
Conférence invitée
(12h25-12h45)
Séverine Dussolier, Université de Namur. Commons and Public Domain.
Session 4 : Communs et Innovations
Conférence invitée
(14h-14h30)
Paul David, Université de Stanford et Université des Nations Unis, MERIT. Securing the knowledge foundations of future innovation : the role of the contractually constructed commons in the era of Big Data.
Communs et économie numérique
(14h30-15h45)
Présidée par François Moreau, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234).
Pierre André Mangolte, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Le logiciel libre, comme commun créateur de richesses.
Philippe Barbet, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234). Epuisement et marchandisation d’une ressource commune dans l’internet : le cas des adresses IP.
Discutante : Valérie Peugeot, chargée de la prospective à Orange Labs et présidente de l’association VECAM
Communs et innovation ouverte
(16h-17h15)
Présidé par Jean-Benoit Zimmerman, Université Aix-Marseille (Aix-Marseille School of Economics) GREQAM / CNRS and EHESS
Isabelle Liotard, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR 7234 CNRS) et Valérie Revest, Université Lyon 2, TRIANGLE. Internet et le renouveau des concours d’innovation.
Anne Branciard, CNRS, Université Aix Marseille, SESSTIM, Marseille. DNDi : de l’innovation ouverte à l’impulsion de communs pour des médicaments essentiels ?
Discutant : Philippe Aigrain, essayste et co-fondateur de La Quadrature du Net
Table ronde Gouverner les communs
(17h15-18h30)
Présidée par Benjamin Coriat.
Conférenciers invités : Charlotte Hess, Mikhael Xifaras, Séverine Dussolier, Geertrui Van Overwalle, Paul David.